Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines)

Version INITIALE

NOR : DEVN0822090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/DEVN0822090D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/30/2009-352/jo/article_10

Texte n°3

Article 10


Le bivouac et le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique de la réserve.
L'alinéa 1er ne s'applique pas au personnel de la réserve en cas de nécessité de service.