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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0077 du 1 avril 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/4/1

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 30 mars 2009 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation
  2. Décret du 30 mars 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des aides aux étudiants des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L. 4151-8 et L. 4383-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 6 avril 2006 et constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des aides aux étudiants des formations des travailleurs sociaux en application de l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles
  5. Arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 17 août 2006 et constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 constatant le montant définitif du droit à compensation résultant pour la région Franche-Comté du transfert de la part des personnels techniciens, ouvriers et de service du forfait d'externat versée aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, en application de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, modifié par l'article 82, paragraphe XI, de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
  7. Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Haute-Saône du transfert de la part des personnels techniciens, ouvriers et de service du forfait d'externat versée aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, en application de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, modifié par l'article 82, paragraphe XI, de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
  8. Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
  9. Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de la pêche en application des articles 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  10. Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de la pêche transférés en application des articles 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  11. Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement des personnels des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de la pêche transférés en application des articles 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 16 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures accomplissant leur dernière année de scolarité pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
  2. Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
  3. Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé
  4. Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
  5. Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
  6. Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
  7. Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009, relative à l'indemnisation du chômage
  8. Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
  9. Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du régime d'assurance chômage
  10. Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  11. Rapport relatif à l'agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage, de son règlement général annexé, des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 19 février 2009 susmentionnée, des accords d'application numérotés 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 susmentionnée, de l'accord du 19 février 2009 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, de l'accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-354 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »
  2. Décret n° 2009-355 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »
  3. Décret n° 2009-356 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
  4. Décret n° 2009-357 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »
  5. Décret n° 2009-358 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »
  6. Décret n° 2009-359 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette »
  7. Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
  8. Arrêté du 27 janvier 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2009
  9. Arrêté du 20 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc fermier d'Auvergne »

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 30 mars 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. Fayein (Laurent)
  2. Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
  3. Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
  4. Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
  5. Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
  6. Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
  7. Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
  8. Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
  9. Arrêté du 24 mars 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
  10. Arrêté du 28 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 24 février 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret du 30 mars 2009 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France
  2. Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  3. Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  4. Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  5. Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  6. Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  7. Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  8. Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  9. Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  10. Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  11. Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  12. Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  13. Arrêté du 20 mars 2009 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux des services vétérinaires)
  14. Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 31 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
  2. Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  3. Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)
  4. Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
  5. Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  6. Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  7. Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  8. Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  9. Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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