Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle cuisine et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0810317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/22/MENE0810317A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle cuisine et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur tourisme-hôtellerie-restauration du 22 janvier 2008,
Arrête :


  • La liste des techniques culinaires publiée dans l'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé relative au référentiel d'activités professionnelles et au référentiel de certification est remplacée par la liste des techniques culinaires figurant à l'annexe I du présent arrêté.


  • Les dispositions relatives au règlement d'examen du certificat d'aptitude professionnelle cuisine publiées en annexe III de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.


  • Les dispositions relatives à la définition des épreuves publiées en annexe IV de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.


  • Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé et les épreuves et unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2008.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini


Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II et IV seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 29 mai 2008.
L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

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