Article 3
Les dispositions relatives à la définition des épreuves publiées en annexe IV de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MENE0810317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/22/MENE0810317A/jo/article_3
Texte n°22
Les dispositions relatives à la définition des épreuves publiées en annexe IV de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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