Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle cuisine et fixant ses conditions de délivrance

NOR : MENE0810317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/22/MENE0810317A/jo/article_3
JORF n°0108 du 8 mai 2008
Texte n° 22

Version initiale

Article 3


Les dispositions relatives à la définition des épreuves publiées en annexe IV de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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