Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle cuisine et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0810317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/22/MENE0810317A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Les correspondances entre les épreuves et unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé et les épreuves et unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.