Article 5
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010.
Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle cuisine et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0810317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/22/MENE0810317A/jo/article_5
Texte n°22