Article 2
Les dispositions relatives au règlement d'examen du certificat d'aptitude professionnelle cuisine publiées en annexe III de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0810317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/22/MENE0810317A/jo/article_2
Texte n°22
Les dispositions relatives au règlement d'examen du certificat d'aptitude professionnelle cuisine publiées en annexe III de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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