Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle cuisine et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0810317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/22/MENE0810317A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les dispositions relatives au règlement d'examen du certificat d'aptitude professionnelle cuisine publiées en annexe III de l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.