Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse
JOCE L 315 du 26 novembre 1985
CELEX : 31985L0511
Directive européenne :
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TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS MOTAMMENT PAR:
LES ART. 219,224 ET 228 DU CODE RURAL.LES ART. L617-1,L617-2 ET R5146-33 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.LES ART. L131-1,L131-2 ET L131-13 DU CODE DES COMMUNES.Mots-clés
AGRICULTURE, ELEVAGE, PROPHYLAXIE, MALADIE, MALADIE CONTAGIEUSE, FIEVRE APHTEUSE, ANIMAL, PROTECTION
Rectificatifs
JOCE L 14 du 18 janvier1986,p.19
- Décret du 6 octobre 1904
- Arrêté du 28 février 1957
- Décret du 2 mars 1957
- Arrêté du 16 juillet 1959
- Décret n°61-707 du 3 juillet 1961
- Arrêté du 23 août 1961
- Arrêté du 12 octobre 1961
- Arrêté du 15 janvier 1962
- Arrêté du 8 juin 1965
- Arrêté du 24 décembre 1965
- Arrêté du 18 juillet 1969
- Arrêté du 2 juin 1971
- LOI91-639
- Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991
- Directive Européenne n°94-71 du 13 décembre 1994