Directive Européenne n°95-10 du 7 avril 1995 DE LA COMMISSION N0 9510 FIXANT LA METHODE DE CALCUL DE LA VALEUR ENERGETIQUE DES ALIMENTS POUR CHIENS ET CHATS VISANT DES OBJECTIFS NUTRITIONNELS PARTICULIERS

JOUE du 22 avril 1995

CELEX : 395L0010

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 25-04-1995.

CONTENTIEUX: AFFAIRE C354-97;

RECOURS INTRODUIT LE 14-10-1997 PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONTRE LA FRANCE (JOCE DU 22-10-1997 PAGE 25).

Mots-clés

DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ANIMAL, CHIEN, CHAT, BESOIN NUTRITIONNEL, OBJECTIF NUTRITIONNEL