Directive Européenne n°94-39 du 25 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9439 ETABLISSANT UNE LISTE DES DESTINATIONS DES ALIMENTS POUR ANIMAUX VISANT DES OBJECTIFS NUTRITIONNELS PARTICULIERS
JOUE du 10 août 1994
CELEX : 394L0039
Directive européenne :
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MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 30-08-1994.
CONTENTIEUX: AFFAIRE C 354-97.RECOURS INTRODUIT LE 14-10-1997 PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONTRE LA FRANCE (JOCE DU 22-10-1997 PAGE 25).Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENTATION, ANIMAL, ALIMENT, ADDITIF, NUTRITION, OBJECTIF NUTRITIONNEL, BESOIN ALIMENTAIRE