Directive Européenne n°98-37 du 22 juin 1998 9837 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MACHINES
JOUE du 23 juillet 1998
CELEX : 398L0037
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
LA PRESENTE DIRECTIVE PROCEDE A LA CONSOLIDATION DE LA DIRECTIVE 89392 CEE ET DE SES MODIFICATIONS.ELLE FIXE LE CHAMP D'APPLICATION,LA MISE SUR LE MARCHE ET LA LIBRE CIRCULATION DES MACHINES.AFIN DE LIMITER LES RISQUES DES PERSONNES UTILISANT CES MACHINES ET D'ASSURER UNE SECURITE ACCRUE,LES NORMES DE SECURITE ADOPTEES PAR LES ETATS MEMBRES SE TRADUISENT PAR UN MARQUAGE CE.LES PROCEDURES D'EVALUATION DE LA CONFORMITE AUX NORMES DE MARQUAGE CE SONT PRECISEES DANS LA CIRCULAIRE.
L'ANNEXE IV PRECISE LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LA PRESENTE DIRECTIVE ET LA DIRECTIVE 89392 CEE.ENTREE EN VIGUEUR: 12-08-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, MACHINE, SECURITE, MARQUAGE CE, NORME, NORME CE