Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L157 du 9 juin 2006
- CELEX : 32006L0042
- Directive européenne
- Consulter le texte de la directive sur Eurlex
- Résumé
Modification de l'article 1 et de l'annexe I de la directive 95-16 précitée.Abrogation de la directive 98-37-CE. La présente directive entre en vigueur le 29-06-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 29-06-2008. Transposition complète par le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle.
- Mots-clés
MACHINE, EQUIPEMENT INTERCHANGEABLE, COMPOSANT DE SECURITE, ACCESSOIRE DE LEVAGE, CHAINE, CABLE, SANGLE, DISPOSITIF AMOVIBLE, TRANSMISSION MECANIQUE, QUASI- MACHINE, DECLARATION DE CONFORMITE, MISE SUR LE MARCHE, MISE EN SERVICE, LIBRE CIRCULATION, PRESOMPTION DE CONFORMITE, CLAUSE DE SAUVEGARDE, PROCEDURE D'EVALUATION, ORGANISME NOTIFIE, MATERIEL DE LEVAGE, NORME DE SECURITE, SECURITE DU PRODUIT, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, NORME EUROPEENNE, TRANSPOSITION COMPLETE
- Rectificatifs
JOUE L269 du 10 septembre 2014 p.4
- Observations