Directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

JOCE L166 du 28 juin 1991

  • CELEX : 31991L0308
Résumé
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 1993.
Mots-clés
BANQUE, SYSTEME FINANCIER, CAPITAL, BLANCHIMENT, STUPEFIANT, TRAFIC DE STUPEFIANTS, INSTITUTION FINANCIERE, ETABLISSEMENT DE CREDIT, ENTREPRISE D'ASSURANCE, ASSURANCE, REGLEMENTATION BANCAIRE, SECRET PROFESSIONNEL, SECRET BANCAIRE
Observations
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