Résumé

La présente directive entre en vigueur le 28-12-2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 15-06-2003. La présente directive modifie la directive 91/308/CEE du Conseil pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux. Elle révise la définition du blanchiment, en raison de la diversification des opérations de blanchiment et des nécessités de la lutte contre celles-ci, et celle d'établissement de crédit, pour prendre en compte la multiplicité des opérations financières et des acteurs. Le régime de déclaration de soupçon pour les succursales installées dans un autre Etat membre est précisé, et la coordination renforcée entre autorités européennes. L'obligation d'identifier les clients réalisant des opérations importantes, et de déclarer les versements suscitant le soupçon est étendue à des professions situées en-dehors de la sphère financière mais désormais touchées par les opérations de blanchiment. Il est prévu que, dans ces professions, les organes d'autorégulation peuvent être les destinataires des déclarations de soupçon. Elle a été transposée complètement en droit français par la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques JORF du 12/02/2004 p. 2847 et le décret n° 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).

Mots-clés

TRAFIC, DROGUE, BLANCHIMENT, NOTAIRE, AVOCAT, ORDRE, AUTORITE, CONTROLE, DECLARATION, IDENTIFICATION, CLIENT, ETABLISSEMENT DE CREDIT, INVESTISSEMENT, COMPLICITE, TRANSPOSITION COMPLETE