Directive 88/610/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 modifiant la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
JOCE n° L 336 du 7 décembre 1988, pages 14 à 18
CELEX : 31988L0610
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, SECURITE, SECURITE PUBLIQUE, PLAN D'URGENCE, INDUSTRIE, ACTIVITE INDUSTRIELLE, ACCIDENT, RISQUE