Arrêté du 8 mars 2007 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : MCPK0710563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/8/MCPK0710563A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le présent arrêté fixe, après avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF), la liste des centres habilités à percevoir les subventions provenant du ministère en charge de la parité, programme 137 « Egalité entre les hommes et les femmes » de la mission solidarité et intégration, et la durée de leur habilitation.