Arrêté du 8 mars 2007 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : MCPK0710563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/8/MCPK0710563A/jo/article_4.

Texte n°11

Article 4


Est habilité jusqu'au 31 décembre 2007 le centre d'information sur les droits des femmes suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 21/03/2007 texte numéro 11