Arrêté du 17 janvier 2006 portant délégation de signature (secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/EQUA0600191A/jo/texte

Texte n°4

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Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile,
Vu la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991, et notamment son article 125 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
Vu la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999, et notamment ses articles 51 et 136 ;
Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 57 ;
Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, et notamment ses articles 119 et 120 ;
Vu le décret n° 91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. Denis Apvrille, ingénieur général des ponts et chaussées ;
    M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
    M. Thierry Thibault, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
    M. Claude Kalfon, agent contractuel.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à :
    I. - M. Michel Guillorit, administrateur civil hors classe ;
    Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
    Mme Patricia Mouraz, attachée d'administration de l'aviation civile ;
    Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;
    M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile.
    II. - Mme Maryse de Buchy, ingénieure des ponts et chaussées ;
    Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
    III. - M. Gildas Le Breton, administrateur civil ;
    M. Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile.
    IV. - Mme Maryse Roéro, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
    Mme Frédérique Barbu-Auclair, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
    V. - Mme Caroline Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
    M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
    VI. - M. Jacques Tanguy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    I. - M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile.
    II. - Mme Marie-Christine Chambouvet, agente contractuelle ;
    Mme Véronique Dallas, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
    M. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile.
    III. - M. Christophe Bigand, administrateur civil ;
    Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
    IV. - Mme Huguette Nolin, attachée d'administration de l'aviation civile.
    V. - M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
    M. Franck Lafage, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
    Mme Pascale Robert, attachée principale d'administration de l'aviation civile.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. Pierre Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
    M. Jean-Pierre Desbenoit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    M. William Fenet, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
    Mme Anne-Elisabeth Beix, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
    Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
    M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
    M. Régis Carnel, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
    Mme Ariane Gilotte, attachée d'administration de l'aviation civile.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
    M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
    Mme Danièle Dalichampt, attachée d'administration de l'aviation civile.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. Jean-Yves Savina, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
    Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts.


  • L'arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2006.


Le secrétaire général
de la direction générale de l'aviation civile,
J.-F. Grassineau

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