Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes relatives au service militaire adapté, aux bureaux d'études, aux bureaux de défense et aux personnels militaires de l'administration centrale inscrites sur le budget du ministère de l'outre-mer :
- le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) ;
- le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris ;
- le chef du commissariat de la base de transit interarmées, à La Rochelle ;
- le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa ;
- le directeur des commissariats d'outre-mer, à Papeete (Polynésie française).

Les préfets de région et hauts-commissaires des collectivités d'outre-mer peuvent être ordonnateurs secondaires des crédits d'investissement (titre 5) du service militaire adapté inscrits au budget du ministère de l'outre-mer.

Les crédits délégués pour le mandatement des dépenses visées à l'article 1er peuvent être délégués conformément aux règles en vigueur pour les services du ministère de la défense.

Sont abrogés :
- l'arrêté du 28 décembre 1983 portant habilitation à des autorités militaires à mandater des dépenses du service militaire adapté et des bureaux d'études dans les départements d'outre-mer ;
- l'arrêté du 9 août 1984 portant désignation d'ordonnateurs secondaires des crédits du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie ;
- l'arrêté du 31 mars 1987 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère des départements et territoires d'outre-mer en ce qui concerne le service militaire adapté en Nouvelle-Calédonie ;
- l'arrêté du 31 mars 1987 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère des départements et territoires d'outre-mer en ce qui concerne le service militaire adapté aux Antilles-Guyane et à la Réunion ;
- l'arrêté du 15 juin 1988 portant habilitation d'autorités civile et militaire à mandater les dépenses du service militaire adapté de Mayotte ;
- l'arrêté du 6 septembre 1991 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère des départements et territoire d'outre-mer ;
- l'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'habilitation d'autorités militaires à mandater des dépenses du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
- l'arrêté du 2 février 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de l'outre-mer ;
- l'arrêté du 27 décembre 1999 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer ;
- l'arrêté du 24 février 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer ;
- l'arrêté du 3 avril 2002 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006.

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer, le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.