Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006.
Arrêté du 19 janvier 2006 portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires
NOR : DOMA0600005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DOMA0600005A/jo/article_5
Texte n°33