Arrêté du 19 janvier 2006 portant règlement de comptabilité au ministère de l'outre-mer pour la désignation d'ordonnateurs secondaires

Version INITIALE

NOR : DOMA0600005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/DOMA0600005A/jo/article_6

Texte n°33

Article 6


Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer, le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.