Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Version INITIALE

NOR : SOCT0610183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610183A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 2-II et 5 ;
Vu les arrêtés des 26 décembre 2003, 31 décembre 2004, 19 mai 2005 et 21 juillet 2005 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :


  • Est agréé pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe I A et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, l'organisme suivant :
    Plongée Cap Trébeurden, 54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden.


  • Est agréé pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, sous-classe I A définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, l'organisme suivant :
    Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), résidence du Parc, centre hospitalier privé, rue Gaston-Berger, 13010 Marseille.


  • Est agréé pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2006, l'organisme suivant :
    Centre d'étude et de pratique de la survie (CEPS), 37, avenue des Cols-Verts, 44380 Pornichet.


  • Les organismes mentionnés ci-dessus sont tenus de se soumettre aux contrôles des conditions dans lesquelles les formations sont dispensées, qui pourraient être effectués, à l'initiative du ministre chargé du travail, pendant la période de l'agrément.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.


  • Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 26 décembre 2003, 31 décembre 2004, 19 mai 2005 et 21 juillet 2005.


  • Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2005.


Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery

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