Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Version INITIALE

NOR : SOCT0610184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610184A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 231-58-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :


  • Sont agréés pour effectuer des dosages de plombémie pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les laboratoires suivants :
    SCP du docteur Mine, 15, rue Gustave-Delory, 59224 Thiant ;
    Laboratoires Docteurs Barthel-Métaizeau-Thieblemont, 2, rue de la Commanderie, 54000 Nancy ;
    Laboratoire de toxicologie et de génopathie, hôpital Calmette, CHRU de Lille, bâtiment P. Boulanger, boulevard du Professeur- J.-Leclercq, 59037 Lille Cedex ;
    Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris, 11, rue Georges-Eastman, 75013 Paris ;
    Laboratoire LCL, 78, avenue de Verdun, BP 110, 94208 Ivry-sur-Seine Cedex ;
    Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie, CHU de Limoges, hôpital universitaire Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex ;
    Laboratoire d'hygiène industrielle, de médecine du travail et d'ergonomie, université d'Auvergne, faculté de médecine, 28, place Henri-Dunant, 63001 Clermont-Ferrand ;
    Laboratoire d'analyses de biologie médicale Pasteur CERBA, 95066 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
    Association médecine et santé au travail (AMEST), 118, rue Solférino, BP 1365, 59015 Lille Cedex ;
    Laboratoire de toxicologie biologique, groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Vidal, 2, rue Ambroise-Paré, 75475 Paris Cedex 01 ;
    Laboratoire de biochimie, centre hospitalier universitaire de Rouen, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex ;
    Laboratoire de pharmacocinétique et de toxicologie cliniques, groupe hospitalier du Havre, BP 24, 76083 Le Havre ;
    SELARL Biolille, 17, rue de la Digue, BP 117, 59016 Lille Cedex ;
    Laboratoire de biologie médicale, centre CEA/DAM Ile-de-France, département sécurité et protection, BP 12, 91680 Bruyères-le-Châtel.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.


  • Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé.


  • Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2005.


Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery

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