Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Version INITIALE

NOR : SOCT0610183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610183A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Est agréé pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, sous-classe I A définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, l'organisme suivant :
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), résidence du Parc, centre hospitalier privé, rue Gaston-Berger, 13010 Marseille.