Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Version INITIALE

NOR : SOCT0610183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610183A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.