Article 6
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 26 décembre 2003, 31 décembre 2004, 19 mai 2005 et 21 juillet 2005.
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : SOCT0610183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610183A/jo/article_6
Texte n°10