Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France

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NOR : EQUG0501372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/EQUG0501372A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-269 du 18 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale,
Arrêtent :


  • La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2005 aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public Météo-France dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 10/02/2006 texte numéro 27




  • Sont supprimés du tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 10/02/2006 texte numéro 27


  • Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 10/02/2006 texte numéro 27




  • Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter du 1er janvier 2006, les emplois ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 10/02/2006 texte numéro 27


  • L'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction de la Météorologie nationale est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2005.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche
et de l'animation scientifique et technique,
F. Perdrizet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner

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