Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUG0501372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/EQUG0501372A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2005 aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public Météo-France dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 10/02/2006 texte numéro 27