Article 5
L'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction de la Météorologie nationale est abrogé.
Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France
NOR : EQUG0501372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/EQUG0501372A/jo/article_5
Texte n°27