Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France
NOR : EQUG0501372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/EQUG0501372A/jo/article_6
Texte n°27