Article 2
Sont supprimés du tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 10/02/2006 texte numéro 27
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0501372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/EQUG0501372A/jo/article_2
Texte n°27
Sont supprimés du tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 10/02/2006 texte numéro 27
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