Décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

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NOR : MAEF0610017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/30/MAEF0610017D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/30/2006-389/jo/texte

Texte n°10

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter,
Décrète :


  • Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/2006 texte numéro 10




  • Les ambassades et postes consulaires qui organisent les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/2006 texte numéro 10




  • Le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger est abrogé.


  • Le présent décret entre en vigueur le 15 avril 2006.


  • Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy

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