Décision du 20 mars 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Version INITIALE

NOR : DEFN0600347S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/20/DEFN0600347S/jo/texte

Texte n°9

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La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1. Les 1, 7 et 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 1. M. Georges Frankart, administrateur civil, sous-directeur des statuts et des pensions, dans la limite des attributions de la direction ; »
    « 7. M. Daniel Arnaud, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts, dans la limite des attributions du bureau ; »
    « 8. M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales, dans la limite des attributions du bureau. »
    2. Le 9 est supprimé.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2006.


L. Block

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