Décret n°2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.

abrogée depuis le 26/01/2007abrogée depuis le 26 janvier 2007

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2007

NOR : MAEF0610017D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 5 ter,

  • Article 1

    Version en vigueur du 21/10/2006 au 26/01/2007Version en vigueur du 21 octobre 2006 au 26 janvier 2007

    Modifié par Décret n°2006-1289 du 19 octobre 2006 - art. 1 () JORF 21 octobre 2006
    Abrogé par Décret n°2007-91 du 25 janvier 2007 - art. 3 (Ab) JORF 26 janvier 2007

    Les ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée sont les suivants :

    AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés de tenir plusieurs listes électorales consulaires

    CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES dont la tenue de la liste électorale consulaire est transférée

    Allemagne.

    Ambassade (Berlin).

    Consulat général à Hambourg.

    Consulat général à Francfort.

    Consulat général à Düsseldorf.

    Consulat général à Sarrebruck.

    Consulat général à Munich.

    Consulat général à Stuttgart.

    Belgique.

    Consulat général à Bruxelles.

    Consulat général à Anvers.

    Consulat général à Liège.

    Brésil.

    Ambassade (Brasilia).

    Consulat général à Recife.

    Egypte.

    Consulat général au Caire.

    Consulat général à Alexandrie.

    Espagne.

    Consulat général à Madrid.

    Consulat général à Séville.

    Etats-Unis d'Amérique.

    Consulat général à Houston.

    Consulat général à La Nouvelle-Orléans.

    Gabon.

    Consulat général à Libreville.

    Consulat général à Port-Gentil.

    Italie.

    Ambassade (Rome).

    Ambassade près le Saint-Siège.

    Pakistan.

    Ambassade (Islamabad).

    Consulat général à Karachi.

    Pologne.

    Ambassade (Varsovie).

    Consulat général à Cracovie.

  • Article 2

    Version en vigueur du 15/04/2006 au 26/01/2007Version en vigueur du 15 avril 2006 au 26 janvier 2007

    Abrogé par Décret n°2007-91 du 25 janvier 2007 - art. 3 (Ab) JORF 26 janvier 2007

    Les ambassades et postes consulaires qui organisent les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée sont les suivants :

    AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'autres postes

    CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES dont l'organisation des opérations de vote est transférée

    Italie.

    Ambassade (Rome).

    Ambassade près le Saint-Siège.

  • Article 3

    Version en vigueur du 15/04/2006 au 26/01/2007Version en vigueur du 15 avril 2006 au 26 janvier 2007

    Abrogé par Décret n°2007-91 du 25 janvier 2007 - art. 3 (Ab) JORF 26 janvier 2007

    Le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur du 15/04/2006 au 26/01/2007Version en vigueur du 15 avril 2006 au 26 janvier 2007

    Abrogé par Décret n°2007-91 du 25 janvier 2007 - art. 3 (Ab) JORF 26 janvier 2007

    Le présent décret entre en vigueur le 15 avril 2006.

  • Article 5

    Version en vigueur du 15/04/2006 au 26/01/2007Version en vigueur du 15 avril 2006 au 26 janvier 2007

    Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy