Article 3
Le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEF0610017D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/30/MAEF0610017D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/30/2006-389/jo/article_3
Texte n°10
Le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger est abrogé.
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