Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 mai 1983 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts du bois, à trois options »

Version INITIALE

NOR : MENE0501687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/MENE0501687A/jo/texte

Texte n°28

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 186,6 Ko


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1983 portant création du certificat d'aptitude professionnelle des arts du bois, à trois options ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 8 juin 2005,
Arrête :


  • Le règlement d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « arts du bois, à trois options » publié en annexe I de l'arrêté du 27 mai 1983 est remplacé par le règlement d'examen publié à l'annexe I du présent arrêté.


  • Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l'arrêté du 27 mai 1983 susvisé sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.


  • Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 27 mai 1983 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
    A l'exception de la note moyenne obtenue au groupe des épreuves pratiques qui ne peut faire l'objet d'un report que si elle est égale ou supérieure à dix sur vingt, toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 mai 1983 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2006.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 10 novembre 2005, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 186,6 Ko