Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 mai 1983 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts du bois, à trois options »

Version INITIALE

NOR : MENE0501687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/MENE0501687A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 27 mai 1983 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
A l'exception de la note moyenne obtenue au groupe des épreuves pratiques qui ne peut faire l'objet d'un report que si elle est égale ou supérieure à dix sur vingt, toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 27 mai 1983 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.