Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2006.
Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 mai 1983 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts du bois, à trois options »
NOR : MENE0501687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/MENE0501687A/jo/article_4
Texte n°28