A l'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé, les mots : « pour une période de trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « pour la durée qu'il fixe dans la limite de trois ans, renouvelables ».

L'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 2003 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le président du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est nommé par arrêté du ministre en charge de l'agriculture. »

L'article 5 de l'arrêté du 3 octobre 2003 est modifié comme suit :
« Art. 5. - Le secrétariat du conseil est assuré par un secrétaire général et un secrétaire adjoint, nommés par arrêté du ministre en charge de l'agriculture. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.