Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRP0501600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/AGRP0501600A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


L'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 2003 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le président du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est nommé par arrêté du ministre en charge de l'agriculture. »