Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRP0501600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/AGRP0501600A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé, les mots : « pour une période de trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « pour la durée qu'il fixe dans la limite de trois ans, renouvelables ».