Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
NOR : AGRP0501600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/AGRP0501600A/jo/article_4
Texte n°45