Arrêté du 28 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Version INITIALE

NOR : AGRA0501781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/AGRA0501781A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'administration centrale est fixée au 10 novembre 2005.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 29 septembre 2005 inclus.