Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRP0501600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/AGRP0501600A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


L'article 5 de l'arrêté du 3 octobre 2003 est modifié comme suit :
« Art. 5. - Le secrétariat du conseil est assuré par un secrétaire général et un secrétaire adjoint, nommés par arrêté du ministre en charge de l'agriculture. »