Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1131-1 et L. 1142-1 ;
Vu le code de justice militaire ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 19 mai 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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