Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFX0500109D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/19/DEFX0500109D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/19/2005-506/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le ministre de la défense, responsable de l'exécution de la politique militaire, assume, conformément aux directives générales du Premier ministre, les missions découlant de l'article L. 1142-1 du code de la défense.
Il traduit en ordres et instructions pour les autorités subordonnées les directives prises par le Premier ministre en application de l'article L. 1131-1 du code de la défense.
Il est responsable de la sécurité des moyens militaires de défense et de la politique relative aux anciens combattants et victimes de guerre.