Article 6
Sont abrogés :
1° Le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées ;
2° Le décret n° 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense.
République
Française
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NOR : DEFX0500109D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/19/DEFX0500109D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/19/2005-506/jo/article_6
Texte n°34
Sont abrogés :
1° Le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées ;
2° Le décret n° 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense.
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