Article 5
Le ministre de la défense préside le comité ministériel de défense dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFX0500109D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/19/DEFX0500109D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/19/2005-506/jo/article_5
Texte n°34
Le ministre de la défense préside le comité ministériel de défense dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté.
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