Arrêté du 11 mai 2007 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

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NOR : DEVO0750728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/DEVO0750728A/jo/texte

Texte n°98

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau,
Arrête :


  • L'échelonnement indiciaire applicable à chaque catégorie d'emplois des agents non titulaires des agences de l'eau et à chaque niveau de ces catégories mentionnés à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé est fixé conformément aux tableaux suivants :


  • Catégorie I bis


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 98



    Catégorie I


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 98


    Catégorie II


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 98



    Catégorie III


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 98



    Catégorie IV


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 98



    Catégorie V


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 98



  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé.


  • Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 2007.


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé

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