Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé.
Arrêté du 11 mai 2007 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau
NOR : DEVO0750728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/DEVO0750728A/jo/article_2
Texte n°98